Un accident, une maladie, le vol de vos bagages, une panne de voiture peuvent vous plonger dans l’embarras pendant vos vacances. L’assurance et l’assistance constituent des solutions pour faire face à la plupart de ces incidents. L’assurance intervient pour indemniser l’assuré. L’assistance, quant à elle, apporte une aide, rend un service. Dans quelles conditions les contrats d’assurance et d’assistance sont-ils susceptibles d’intervenir ? Que proposent-ils ?
- L’assurance en vacances
- L’assistance en vacances
- Vérifiez vos contrats d’assurance avant le départ en vacances
L’assurance en vacances
Les assureurs proposent des garanties afin de répondre aux besoins des voyageurs : annulation de voyage, garantie des accidents de la vie, individuelle accident, maladie, vol de bagages. Ces garanties sont présentes dans différents contrats.
Si vous partez à l’étranger
La carte européenne d’assurance maladie est indispensable pour partir dans un pays de l’Espace économique européen. Hors d’Europe, la prise en charge varie selon le pays de destination et il convient de se rapprocher de sa caisse de Sécurité sociale.
La garantie annulation de voyage
Maladie, accident, décès d’un proche… l’un de ces événements vous oblige à annuler le voyage projeté. L’organisateur du séjour laissera à votre charge tout ou partie des prestations annulées, appelé frais d’annulation.
Si vous bénéficiez d’une garantie annulation de voyage, ces frais seront pris en charge, en partie ou en totalité, si la cause de l’annulation est garantie par le contrat.
Les différentes formules d’assurance annulation
La garantie annulation peut :
- être incluse dans le prix du voyage ;
- être proposée par l’agence de voyages moyennant le paiement d’une somme supplémentaire. Lorsque le client adhère à cette assurance, l’agence de voyages lui remet un résumé du contrat qui précise l’étendue des garanties et des exclusions ;
- être incluse dans un contrat d’assurance voyages souscrit individuellement qui garantit également, en plus de l’annulation, votre responsabilité civile, vos bagages et le paiement d’indemnités forfaitaires en cas d’accident corporel ;
- faire l’objet d’un contrat d’assurance spécifique ;
- faire partie des garanties associées à votre carte de paiement haut de gamme (sa mise en jeu implique cependant que le voyage ait été payé avec cette même carte).
La mise en jeu de l’assurance annulation
L’annulation du voyage doit non seulement être provoquée par un motif prévu dans le contrat (maladie ou accident grave, décès…), mais aussi être imprévisible au moment de la souscription du contrat et non intentionnelle. Ainsi, l’assurance ne prendra pas en charge l’annulation liée à une maladie déclarée avant la souscription ou l’adhésion au contrat.
Les motifs d’annulation garantis varient d’un contrat à l’autre. Outre la maladie, l’accident, le décès d’un proche, d’autres causes d’annulation peuvent être proposées à la souscription, notamment :
- les dommages matériels graves à votre habitation ou à votre véhicule ;
- le licenciement économique ;
- la convocation à un examen de rattrapage universitaire ;
- la survenance d’un événement naturel à l’étranger, lieu de votre destination ;
- la survenance d’un événement aléatoire tel qu’il est défini dans le contrat.
Il est possible d’assurer, dans les mêmes conditions, les frais d’annulation de la location d’un bateau de plaisance, d’une villa ou d’un appartement.
Les garanties accident et maladie
Au cours de vos vacances, vous pouvez être malade ou victime d’un accident : les contrats d’assurance santé et accident corporels que vous avez déjà souscrits s’appliquent et couvrent notamment les frais de soins, l’incapacité, l’invalidité et le décès.
Avant votre départ, il est donc recommandé de recenser les garanties intégrées dans vos différents contrats :
- Contrat santé
- Contrat multirisques habitation
- Assurance décès ou invalidité
- Garantie individuelle accident
- Assurance scolaire
- Contrat obsèques
Vérifiez :
- le cas échéant, les pays pour lesquels ces garanties vous sont acquises,
- les exclusions prévues pour certaines activités considérées comme présentant un risque particulier,
- les plafonds des garanties.
S’il apparaît nécessaire de compléter les garanties existantes ou d’en prévoir de nouvelles, rapprochez-vous de votre assureur.
L’assurance des bagages
Un transporteur ou un hôtelier peuvent porter la responsabilité de la détérioration, de la perte ou du vol de vos bagages. Vous disposez peut-être d’un recours contre eux ou leur assureur mais, cependant, il existe des limites de responsabilité : vous ne serez donc pas obligatoirement remboursé intégralement.
Il existe également des possibilités d’indemnisation au titre de garanties personnelles :
La garantie villégiature
Incluse dans les contrats multirisques habitation, elle peut couvrir certains biens de l’assuré, perdus ou endommagés, lors de séjours hors du domicile que ce soit en France ou à l’étranger.
La garantie des bagages
Le plus souvent, elle couvre les effets personnels et les biens emportés ou achetés, dans le monde entier, contre la perte, le vol, la disparition, la détérioration. Elle peut être souscrite dans un contrat proposé par l’agence de voyages ou peut faire partie d’un package de garanties et de services proposés par un établissement financier. Pensez également à vérifier les garanties associées à votre carte de paiement, qui peuvent elles aussi couvrir les bagages, sous réserve que le voyage ait été payé avec.
La garantie d’objets de valeur
Elle prend en charge le vol, la perte, et parfois la casse de certains objets de valeur, tels que des appareils photo, téléphones mobiles ou bijoux.
L’assistance en vacances
L’organisme d’assistance intervient dès que vous vous trouvez dans une situation difficile (panne de voiture, accident, maladie grave). Il vous apporte une aide, rend un service, mais n’a pas vocation à indemniser.
Les sociétés d’assurances incluent le plus souvent des garanties d’assistance dans leurs contrats (automobile, multirisques habitation…). Toutefois il est possible de souscrire des contrats spécifiques d’assistance.
Vous pouvez bénéficier d’une garantie d’assistance :
- annexée à un contrat d’assurance,
- souscrite par l’organisateur du séjour,
- souscrite par votre employeur pour des déplacements professionnels et parfois aussi pour les voyages privés,
- annexée à votre carte de paiement.
Pour répondre à des besoins réguliers, il est possible de souscrire une formule de garantie à abonnements : pour la durée de votre séjour ou à l’année.
Les prestations liées aux personnes
Vous ou l’une des personnes assurées êtes gravement malade ou blessé.
La société d’assistance organise le rapatriement, le transport et l’admission en service hospitalier*.
Les contrats d’assistance comprennent aussi des garanties de remboursement de frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger dans la limite des plafonds qu’ils prévoient.
Un décès survient au cours du voyage.
La société d’assistance organise le rapatriement du corps jusqu’au lieu de l’inhumation*.
Vous devez interrompre votre séjour en raison du décès d’un proche.
L’organisme d’assistance prend à sa charge vos frais de transport jusqu’au lieu du décès, des obsèques…
Vous êtes hospitalisé pour plus de dix jours, sans rapatriement possible.
L’organisme d’assistance met à la disposition d’un membre de votre famille un billet aller-retour pour se rendre à votre chevet. Le contrat peut prévoir également la prise en charge de ses frais d’hébergement.
*Dans l’un et l’autre cas, les contrats comprennent le paiement des frais de retour des autres personnes assurées.
Les prestations liées à votre voiture
Votre véhicule tombe en panne, est accidenté ou volé.
L’organisme d’assistance désigné dans votre contrat d’assurance automobile s’occupe, selon l’événement et la formule choisie :
- des frais de remorquage ;
- de l’envoi des pièces détachées introuvables sur place ;
- du rapatriement du véhicule à proximité de votre domicile ;
- des frais d’hébergement pendant la durée des réparations ;
- du rapatriement des passagers ;
- du retour du véhicule réparé sur place ou volé et retrouvé. La société envoie un chauffeur ou organise le transport aller.
Malade ou accidenté, vous êtes dans l’impossibilité de conduire et ne pouvez vous faire remplacer par un passager.
La société envoie un chauffeur pour rapatrier votre véhicule et ses occupants.
Les autorités du pays où vous séjournez vous obligent à verser une caution pénale.
L’organisme d’assistance avance cette caution, dans les limites prévues par le contrat.
Les autres prestations proposées par les sociétés d’assistance
Les sociétés d’assistance proposent d’autres garanties, par exemple :
- le remboursement des frais de prolongation de séjour à l’hôtel après une hospitalisation (dans une limite fixée par le contrat),
- en cas d’accident, le remboursement des frais de location d’un véhicule (jusqu’à une certaine somme),
- les frais de recherche effectuée par les sauveteurs ou les organismes de secours,
- une assistance domestique à la suite d’un cambriolage, d’un incendie ou d’un dégât des eaux au domicile de la personne absente : la société organise et prend en charge des mesures d’urgence (envoi d’un serrurier…),
- une avance en cas de vol ou de perte de tous moyens de paiement,
- l’assistance juridique à l’étranger.
Vérifiez vos contrats d’assurance avant le départ en vacances
Quel que soit le contrat souscrit, vérifiez :
- qui a la qualité d’assuré ou d’abonné : vous-même, les membres de votre famille, les personnes qui vous accompagnent,
- les garanties : annulation, dommages aux bagages, assistance rapatriement… Pour cela reportez-vous aux conditions particulières de votre contrat qui précisent les garanties effectivement souscrites parmi toutes celles qui vous ont été proposées et qui sont décrites dans les conditions générales ;
- la liste des exclusions : les sinistres résultant de la pratique de certains sports tels que le parapente ou le parachutisme peuvent par exemple ne pas être garantis,
- les pays dans lesquels les garanties sont applicables,
- les plafonds des garanties.
Si vous partez en voiture ou à moto, regardez au verso de votre carte verte dans quels pays votre assurance obligatoire est valable (pays non rayés). Si vous visitez ou traversez un pays dont le nom est rayé ou ne figure pas sur la carte verte, renseignez-vous auprès de votre assureur sur la façon dont vous pouvez être assuré. Sachez que les limites territoriales diffèrent parfois, dans un même contrat, selon les garanties.
Demandez des extensions de garantie, le cas échéant
Constituez une fiche récapitulative
Vous y inscrirez les références des contrats d’assurance et/ou d’assistance et les numéros de téléphone qui vous seraient utiles pendant votre voyage.
