Tout savoir sur l’assurance de prêt

L’assurance de prêt immobilier doit être souscrite avant le déblocage des fonds. Ainsi, si les sinistres couverts par le contrat surviennent, la couverture est déjà effective, sauf si des délais de franchise ou de carence sont prévus. La date de paiement de la première échéance dépend du type de contrat choisi par l’emprunteur : celui de la banque ou une formule individuelle.

La 1ère année du prêt 
Vous avez le droit de changer d’assurance de prêt, sans frais, à tout moment pendant les 12 premiers mois après la signature de l’offre de crédit. Vous envoyez une demande de résiliation du contrat d’assurance souscrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant l’échéance annuelle du contrat de prêt.

Les années suivantes du prêt
Vous avez le droit de changer d’assurance de prêt, sans frais, à la date d’anniversaire de votre emprunt.

Si le souscripteur d’un crédit destiné à l’acquisition d’un bien immobilier décède avant d’avoir intégralement remboursé l’emprunt, la compagnie d’assurance prend le relai pour les mensualités restantes. Mais en fonction du type de contrat souscrit ou de la cause du décès, il arrive que la dette revienne à un éventuel co-emprunteur, aux héritiers, ou à l’État.

La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) est l’une des garanties incluses dans l’assurance de prêt. Elle est exigée en même temps que les garanties décès et invalidité si le projet immobilier concerne l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire.
Durant cet arrêt de travail prolongé, la prise en charge de l’assureur permet la poursuite du remboursement du crédit à l’habitat même si l’emprunteur ne perçoit pas de rémunération, ou si ses revenus sont réduits. Lorsque l’état de santé de l’assuré s’améliore et que la période d’interruption prend fin, les paiements cessent de fait.

Le délai de franchise est la période suivant la survenance de l’événement assuré (sinistre) et à l’issue de laquelle interviendra la prise en charge : concrètement, la garantie est acquise mais l’indemnité ne sera versée qu’à compter d’un certain délai. En clair, le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle une personne assurée ne perçoit aucune indemnité.

Exemple : dans le cas d’une Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT), la franchise est souvent de 90 jours. L’indemnité ne commencera à être versée qu’à compter du 91ème jour. On dira donc que le délai de franchise est de trois mois, période pendant laquelle l’indemnisation n’est pas versée.

Chaque assuré peut avoir un besoin différent en matière de délai de franchise, et nécessiter une période d’indemnisation très courte, du fait de sa situation. C’est le cas notamment pour les personnes qui travaillent de manière indépendante, avec le statut de travailleur non salarié ou de professions libérales.

Une franchise courte est conseillée afin de recevoir rapidement une indemnisation qui va venir compenser la perte de revenus.

En revanche, si vous disposez du statut de salarié, et donc d’une couverture plus complète, voire même d’un contrat de prévoyance qui peut être déclenché en complément, vous pouvez choisir un contrat avec une durée de franchise plus longue.

Brièvement, la garantie Incapacité Permanente Partielle est une solution d’assurance qui couvre l’emprunteur dans le cas où un accident ou une maladie a affecté son état physique ou mental, le rendant partiellement inapte à exercer une activité lui rapportant un revenu.

Dans une telle situation, l’assureur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier contracté par l’assuré.

Ce produit d’assurance prend en charge le remboursement de l’emprunt immobilier dans le cas où un accident ou une maladie empêche définitivement le souscripteur d’exercer toute activité lui rapportant un revenu. Plusieurs conditions doivent être réunies pour que l’indemnisation ait lieu.

L’idéal est d’envoyer sa déclaration le plus tôt possible après la survenue de l’événement, car en fonction de la garantie, le délai peut aller de :

  • 48 heures à 12 mois pour un arrêt de travail consécutif à une maladie ou un accident,
  • 6 mois pour un décès,
  • 3 mois dans le cas d’un licenciement.

Certaines compagnies ajoutent à leur contrat un formulaire-type de déclaration de sinistre. Dans le cas contraire, les assureurs acceptent une lettre manuscrite recommandée avec accusé réception portant les mentions obligatoires comme la nature du sinistre subi, sa date et ses causes. Il est également possible de procéder en ligne via l’espace personnel du client, depuis le site de l’assureur.

L’assurance décès permet le versement d’une somme d’argent importante liée à un crédit en cours, et libère ainsi les personnes proches du défunt d’une éventuelle dette qui pourrait les mettre en difficulté.

Le montant du capital versé par l’assureur au moment du décès de l’assuré varie en fonction de nombreux critères. C’est notamment en fonction de l’âge de la personne assurée, de sa profession ou encore de son état de santé qu’un contrat est mis en place. Une quotité d’assurance peut être déterminée de manière égale entre deux emprunteurs ou volontairement inégale.

La délégation d’assurance permet de profiter de tarifs plus avantageux, notamment grâce à une tarification sur-mesure, selon votre profil et vos besoins. En effet, la tarification en délégation est faite selon des critères propres à chaque emprunteur : elle est donc personnalisée selon l’âge, le sexe, le fait de fumer ou non, la profession. De ce fait, il est possible de réaliser des économies substantielles en passant par une délégation.

En tant que courtier, nous travaillons avec plus d’une vingtaine de compagnies d’assurance. Nous pouvons donc facilement trouver un produit plus avantageux chez une compagnie.

FAIRE UNE DEMANDE

Questions / Réponses assurance de prêt