Très simplement, un automobiliste qui ne provoque pas d’accident responsable bénéficie d’un bonus. Cela signifie que sa prime d’assurance voiture diminue. À l’inverse, en cas d’accident responsable, le conducteur se verra attribuer un malus qui aura pour conséquence l’augmentation de sa prime d’assurance.
- Si vous n’avez pas eu d’accident, un bonus est là pour vous récompenser et votre cotisation d’assurance baissera.
- Si vous avez eu un accident dont vous êtes en partie ou totalement responsable, un malus va vous pénaliser et votre cotisation augmentera.
Le sinistre ne sera pas pris en charge par l’assureur, car c’est une exclusion mentionnée dans les conditions générales de tous les assureurs. Il peut aussi résilier le contrat. La personne devra payer la totalité des frais médicaux du tiers, il est possible que la personne paye pendant toute sa vie.
Oui l’assurance est obligatoire pour tous les véhicules, elle permet de couvrir les dommages que l’on peut provoquer à autrui. Si une voiture est volée et que le voleur fait un accident, ça sera l’assurance du propriétaire qui interviendra.
Oui, elles ont un contrat d’assurance qui leur est dédié, car le prix de cette voiture est beaucoup plus élevé que les véhicules « normaux ». Pour les véhicules haut de gamme, il n’y a pas de franchise à 0. Peu de contrats auprès des agents généraux sont signés pour ce type de véhicule, pour assurer ces véhicules de luxe, il faut s’orienter vers un courtier spécialisé.
En cas d’accident, vous devez remplir immédiatement avec précision un constat amiable. Il doit être envoyé à votre assureur dans un délai de 5 jours par lettre recommandée (avec accusé de réception de préférence). La loi impose à l’assureur des délais pour vous présenter une offre d’indemnisation et vous verser l’indemnité
Vous devez remplir le recto du constat amiable (partie constat) sur les lieux de l’accident avec l’autre conducteur sur le même document. Le constat doit être signé par les deux conducteurs pour être valable.
Chaque partie conserve un des volets du constat après avoir complété la partie commune.
Le verso (partie déclaration) peut être complété plus tard, individuellement par chacun des conducteurs.
N’hésitez pas à lire attentivement le mode d’emploi figurant dans le constat amiable.
Attention : Si l’accident implique plus de deux véhicules (carambolage), vous devez remplir un constat amiable avec le conducteur du véhicule qui vous précédait et un autre constat avec celui qui vous suivait.
Le constat amiable est un moyen de preuve qui permet aux conducteurs impliqués dans un accident de la circulation de décrire les circonstances de sa survenance afin de permettre à chaque assureur d’apprécier la responsabilité de son assuré et les modalités d’indemnisation.
Dès lors que le constat amiable est signé par les deux parties, il devient très difficile par la suite de le contester.
À savoir :
- En pratique, la preuve contraire de ce constat pourrait être apportée au moyen d’un nouveau constat signé par les deux mêmes parties.
- Il est possible de contester avoir écrit ou signé le constat. Dans ce cas, c’est à l’autre partie de faire la preuve de la sincérité de l’écriture ou de la signature (souvent au moyen d’une procédure d’expertise).
Si un conducteur refuse de remplir et de signer le constat amiable, ou s’il prend la fuite après l’accident,
- Relevez, si possible, le numéro d’immatriculation de son véhicule.
- Obtenez le témoignage de personnes qui auraient assisté à l’accident (demandez-leur leurs coordonnées).
- Remplissez le constat amiable en signalant la fuite ou le refus de l’autre conducteur de renseigner sa partie du constat dans l’encart « Observations » figurant au recto de ce document (mentionnez également le numéro d’immatriculation du véhicule, les coordonnées des témoins …).
- Prévenez la police. Il est également recommandé de porter plainte.
- N’hésitez pas à prendre des photos qui pourront permettre à l’assureur de comprendre les circonstances de l’accident.
- N’oubliez pas de signer le constat et de l’adresser à votre assureur (accompagné des éventuelles pièces complémentaires) dans les 5 jours suivant l’accident.
Vous avez tout d’abord la possibilité de vous rapprocher de l’expert désigné par l’assureur afin qu’il vous adresse une copie de son rapport d’expertise.
Si le différend persiste, il vous appartient de faire procéder à une contre-expertise. Nous vous recommandons pour cela : LM Conseil & Patrimoine, société spécialisé dans l’expertise d’assuré.
Si vous êtes assuré « aux tiers » et que vous n’êtes pas responsable de l’accident, vous devez exercer un recours contre l’assureur du conducteur adverse responsable afin d’être indemnisé.
Toutefois, si ce conducteur est non identifié, ou identifié mais non assuré, vous pouvez formuler une demande auprès du Fond de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) via le site https://www.fondsdegarantie.fr/indemniser/.
Ce site précise également les conditions à remplir pour bénéficier d’une indemnisation.
Oui en cas de déménagement et de vente, de vol ou de destruction du véhicule.
Il est disponible sur votre carte vert, relevé d’information et avis d’échéance.
Demandez-le à votre assureur, il doit vous l’envoyer sous 15 jours.
Les remboursements de la compagnie sont de 3 mois maximum pour des dommages matériels et de 8 mois maximum pour des dommages corporels.
