SOURCE : www.franceassureurs.fr
L’échange de maisons ou d’appartements pour les vacances est une formule séduisante pour partir en vacances, notamment à l’étranger. Le point sur les démarches d’assurance à effectuer pour échanger sa maison en toute tranquillité.
Les démarches avant l’échange de maisons ou d’appartements
Faire le point avec son assureur
Il est préférable que chaque famille déclare au préalable à son assureur son projet d’échange de maisons ou d’appartements. Celui-ci pourra ainsi adapter les garanties des contrats d’assurance concernés selon la situation et les besoins de chacun.
Vérifier l’assurance du véhicule prêté
Si les voitures des familles sont également prêtées dans le cadre de l’échange de logements, il est indispensable de vérifier que les véhicules sont bien assurés (responsabilité à l’égard des tiers et des passagers, étendue des garanties, …).
Il faut également vérifier que les contrats d’assurance ne comportent pas une clause de conduite exclusive qui engage l’assuré déclaré au contrat à être le seul conducteur de la voiture.
Pour échanger la maison ou l’appartement en toute tranquillité
Pensez à aborder la question de l’assurance directement avec la famille avec laquelle vous effectuez l’échange afin de vérifier qu’elle est bien assurée.
Pour éviter toute incompréhension, il est conseillé de formaliser l’échange par écrit.
Si vous êtes locataire de votre logement, pensez à informer votre propriétaire de cet échange.
Les dommages causés au logement pendant l’échange
Les occupants ne sont pas à l’origine des dommages
Pendant la durée du séjour, un dommage peut survenir dans la maison ou l’appartement prêté (dégât des eaux causé par un voisin par exemple).
Dans ce cas, les garanties de l’assurance multirisques habitation du logement jouent même si l’occupant habituel est absent puisqu’il a prêté son logement.
Les occupants sont à l’origine des dommages
Si les occupants sont à l’origine d’un dommage tel qu’un dégât des eaux ou un incendie, l’assurance multirisques habitation du logement peut jouer mais risque de se retourner contre eux.
Pour ne pas avoir à régler les dommages, chacune des familles devra donc avoir souscrit une assurance comportant une garantie responsabilité civile villégiature. Cette garantie figure dans la plupart des contrats multirisques habitation et couvre les dommages dus à un incendie, à une explosion ou à un dégât des eaux hors du domicile habituel. Cette garantie est plafonnée et souvent limitée dans le temps et géographiquement.
Il est donc important de vérifier ces limites.
Si les occupants causent des dommages à certains biens (vase cassé, meubles abîmés par exemple) la garantie responsabilité civile vie privée de leur assurance multirisques habitation peut éventuellement les couvrir. Ce point est à vérifier dans votre contrat multirisques habitation.
Afin que l’échange se déroule sereinement et en toute sécurité, avant de vous engager, il est donc indispensable de vérifier votre couverture responsabilité civile vie privée et responsabilité civile villégiature, ainsi que celle du partenaire de l’échange qui occupera votre maison.
Les dommages causés à vos biens
Les dommages causés aux biens que vous emportez lors de vos vacances en France ou à l’étranger peuvent être couverts par la garantie villégiature incluse dans votre contrat multirisques habitation.
Les biens couverts par cette garantie sont précisés dans votre contrat d’assurance.
Attention, la « garantie villégiature » doit être distinguée de la « garantie responsabilité civile villégiature » qui couvre votre responsabilité lorsque vous êtes locataire ou occupant pendant la durée de votre séjour si vous êtes à l’origine d’un des événements garantis par le contrat (incendie, dégâts des eaux).
L’échange de maisons ou d’appartements avec une famille étrangère
Il est important de savoir comment est assurée la famille étrangère avec qui se pratique l’échange de logements. Les deux familles concernées doivent vérifier les limites territoriales de leurs contrats d’assurance, dans votre cas celle de votre garantie responsabilité civile vie privée et responsabilité civile villégiature, afin de vérifier qu’elles seront bien couvertes dans le pays concerné. Il convient d’être particulièrement attentif notamment si le pays de destination se situe hors de l’Union européenne.
En cas d’échange avec l’étranger, si un véhicule est mis à disposition pendant le séjour, il est également nécessaire de vérifier que les dommages qui pourraient être causés avec le véhicule et ceux subis par les occupants du véhicule sont correctement assurés.
