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Le contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l’assureur. Il doit être modifié lorsque de nouvelles circonstances ont pour conséquence d’aggraver le risque couvert par le contrat d’assurance ou de créer de nouveaux risques.
Publié par Julie Porath le 01/05/2020 à 11:00, Mis à jour le 04/05/2020 à 07:4833279 vues 116 réactions Note Responsabilité civile et assurances La responsabilité civile (RC) est […]