Le contrat de sous-traitance encadre juridiquement votre relation avec vos sous-traitants.
Un contrat de sous-traitance est soumis au principe de la liberté contractuelle. Vous êtes donc libre d’y insérer toute stipulation que vous jugez nécessaire. Attention, il prévoit des clauses qui peuvent avoir de lourdes conséquences sur votre responsabilité :
- Clause précisant la loi applicable: attention, la loi choisie détermine le régime de responsabilité qui vous est applicable…
- Celle définissant la juridiction compétente : En cas de litige avec votre sous-traitant, cette clause déterminera quel est le pays dont le tribunal sera compétent …
- Règle limitatives ou exonératoires de responsabilité : elle permet de limiter voire d’écarter sa responsabilité, mais son usage doit répondre à certaines conditions.
- Pénalités de retard : en cas de retard causé par le sous-traitant, le client peut imposer des pénalités de retard au donneur d’ordres. Attention : elles sont exclues du contrat d’assurance !
Faites preuve de vigilance sur la rédaction de ces clauses, surtout si vous faites appel à la sous- traitance à l’international !
Sous-traitance à l’international : Attention aux clauses contractuelles !
L’importance du cahier des charges !
Le cahier des charges est le support fonctionnel et technique de votre relation avec vos sous-traitants.
Il encadre tous les aspects techniques, à savoir les détails du projet, des missions, les tâches à effectuer, les délais, etc… c’est pourquoi il est important d’y lister toutes vos attentes.
Il doit, notamment :
- Préciser et définir les objectifs et la finalité du projet,
- Détailler le contexte du projet (contraintes, intervenants, deadlines, interactions…) ;
- Répartir les charges et missions ;
- Être complété au gré de l’avancée de la mission.
Le contenu du cahier des charges vous engage, et influe donc sur votre part de responsabilité, d’où l’importance d’une bonne rédaction de son contenu.
Un suivi régulier de vos sous-traitants est vivement conseillé
afin de maintenir et préserver votre relation, et fluidifier vos communications.
Référencement et suivi de vos sous-traitants
Il s’agit d’un process dynamique tout au long de la relation avec vos sous-traitants !
L’assurance : le partenaire d’une relation de sous-traitance réussie !
Pourquoi avoir le réflexe « Assurance » ?
LE RÔLE DE VOTRE ASSUREUR
Votre contrat d’assurance Responsabilité civile vous garantit :
- En cas de mise en cause de votre responsabilité du fait de vos sous-traitants !
- Si vous causez des dommages à vos sous-traitants !
L’ASSUREUR DE VOTRE SOUS-TRAITANT
Seul un sous-traitant bien assuré vous permettra, en cas de litige:
V D’exercer, avec votre assureur, un recours fructueux à son encontre
pour obtenir le remboursement des sommes versées à votre client/
consommateur du fait des dommages causés par votre sous-traitant ; V D’obtenir de votre sous-traitant une indemnisation au titre des
dommages qu’il vous aurait causés.
