SOURCE : www.franceassureurs.fr
Les smartphones font aujourd’hui partie du quotidien. De plus en plus sophistiqués et techniques, ils peuvent coûter cher et présenter un risque élevé de vol. Aussi, il est possible de vous assurer pour couvrir, dans certaines circonstances, le vol, la panne ou la casse de votre mobile.
Quand et comment souscrire une assurance pour votre téléphone mobile ?
Les assureurs proposent des contrats « téléphonie » que vous pouvez souscrire :
- soit lors de l’achat de votre téléphone, par l’intermédiaire de votre opérateur téléphonique ou du distributeur de l’appareil (magasin spécialisé, grande surface, etc.) ;
- soit directement auprès d’un assureur de votre choix.
A partir de la date de souscription de cette assurance, vous disposez d’un délai de 30 jours pour y renoncer, lorsqu’elle a été souscrite auprès d’un opérateur téléphonique ou du distributeur de l’appareil.
Il n’est pas possible de renoncer à cette assurance lorsqu’elle a été souscrite directement auprès d’un assureur.
Les modalités de renonciation et démarches à effectuer sont indiquées dans la notice d’information remise lors de la souscription de l’assurance.
Quelles garanties peut-on souscrire ?
Les garanties varient selon les contrats et les sociétés d’assurances. Les contrats peuvent notamment comporter les garanties suivantes :
- La garantie panne en cas de dysfonctionnement du téléphone (la panne a une origine interne au téléphone) ;
- La garantie casse couvre les dommages externes survenus accidentellement au téléphone qui nuisent à son bon fonctionnement ;
A savoir : La loi impose aux assureurs de couvrir exclusivement les événements involontaires. Tout dommage causé volontairement au téléphone ne pourra pas être indemnisé. - La garantie vol ;
- La garantie oxydation en cas d’exposition accidentelle du produit à l’humidité.
A savoir
Selon les contrats, l’étendue de ces garanties peut varier. Par exemple, tous les types de casse ou de vol (vol par suite d’une agression, vol à la sauvette, etc.) ne sont pas nécessairement couverts par votre contrat d’assurance.
Avant de signer votre contrat d’assurance téléphonie, il est donc important de lire attentivement les documents contractuels remis et de vérifier que les dispositions du contrat sont conformes à vos attentes et à vos besoins.
Quelle prise en charge prévoit votre contrat ?
Votre prise en charge dépendra du contrat souscrit et des conditions de garantie, mentionnées dans la notice d’assurance qui vous a été remise. Selon les cas, l’assurance peut prévoir une indemnisation, le remboursement ou la réparation de votre téléphone ou son remplacement par un téléphone similaire. L’assureur peut également proposer le prêt d’un téléphone pendant la durée des réparations.
L’assurance peut aussi prévoir un remboursement des appels frauduleux passés depuis votre téléphone, à la suite d’un vol couvert par votre contrat.
Lors de la souscription du contrat, soyez attentif à l’étendue des garanties prévues.
Suis-je couvert par mon assurance si mon véhicule a été écrasé par un arbre ?
S’il s’agit d’un cas de force majeure, la responsabilité du propriétaire de l’arbre (la municipalité, le département, un voisin…) n’est pas engagée.
Vous êtes couvert au titre de la garantie dommages tous accidents de votre contrat d’assurance auto, ou par l’assurance dommages de votre voiture, en général l’assurance incendie. La franchise varie suivant les contrats, mais reste souvent inférieure à 380 €. Elle est en moyenne de 150 à 200 €.
Vous n’êtes pas couvert si vous avez uniquement une assurance aux tiers.
Les garanties tempête prévoient en général un remorquage si votre véhicule ne peut plus rouler. Contactez votre assisteur.
Comment vous faire indemniser ?
Les démarches à effectuer sont indiquées sur les documents qui vous ont été remis lors de la souscription de l’assurance.
Vous devez déclarer votre sinistre à votre assureur ou à son gestionnaire le plus tôt possible dans un délai de 5 jours après sa survenance, voire de 2 jours en cas de vol.
Les documents à fournir figurent également dans votre contrat d’assurance. En règle générale, il vous sera demandé la facture d’achat, un descriptif des dommages, un dépôt de plainte au commissariat en cas de vol, etc.
L’assureur, après étude de votre demande et expertise de votre téléphone, en cas de panne, casse…, vous répondra sur sa prise en charge.
Avant de procéder à des réparations, vous devez donc attendre l’accord de votre assureur. Pensez à sauvegarder les données de votre téléphone si vous devez l’envoyer en réparation.
Comment résilier votre assurance ?
A l’expiration d’un délai d’un an à compter de la souscription du contrat, vous pouvez le résilier à tout moment sans frais ni pénalité.
La résiliation par l’assuré de son contrat d’assurance prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur, et ouvre droit au remboursement de la partie de la cotisation non couverte par suite de la résiliation.
Certains contrats permettent la résiliation à tout moment sans attendre le délai d’un an.
