L’assurance automobile

SOURCE : www.franceassureurs.fr

Une assurance auto obligatoire : la garantie responsabilité civile

Seule assurance obligatoire en automobile, la garantie responsabilité civile permet l’indemnisation des dommages causés aux tiers par la faute du conducteur du véhicule ou d’un de ses passagers :

• blessures ou décès d’un piéton, d’un passager, ou d’un occupant d’un autre véhicule ;
• dégâts aux autres voitures, deux-roues, immeubles…

Cette garantie responsabilité civile couvre les conducteurs autorisés ou non autorisés. Cependant, après avoir indemnisé les victimes, l’assureur peut disposer d’un recours à l’encontre des conducteurs non autorisés.

Le non-respect de cette obligation d’assurance est constitutif d’un délit. Une amende, mais aussi une suspension de permis et une mise en fourrière du véhicule peuvent être appliquées.

Afin de permettre le contrôle du respect de cette obligation légale par les forces de l’ordre, le certificat d’assurance (ou vignette) doit être apposé sur le pare brise du véhicule. Par ailleurs, l’attestation d’assurance ou carte verte pourra également faire l’objet d’une vérification.

Cette obligation d’assurance s’applique même si le véhicule ne circule pas, par exemple lorsqu’il est remisé dans votre garage.

Des assurances auto facultatives

Les dommages subis par la voiture

La garantie dommages tous accidents

Elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quel que soit le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

La garantie dommages collision

Elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

La plupart des contrats excluent du bénéfice de la garantie dommages tous accidents et dommages collision les conducteurs ayant consommé de la drogue ou contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.

Les garanties vol et incendie du véhicule

Elles permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat d’assurance.

En principe, la garantie incendie inclut aussi l’indemnisation des conséquences d’une explosion, de la chute de la foudre ou d’une combustion spontanée.

Le contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation. L’assureur peut exiger des mesures de prévention contre le vol (pose d’une alarme, mise en place d’un coupe-circuit interdisant le démarrage, gravage sur toutes les glaces du numéro d’immatriculation ou de série, accompagné d’une inscription du véhicule sur un fichier accessible à la police, remise du véhicule la nuit dans un garage fermé à clé).

En cas de vol, l’indemnité est versée après le délai indiqué dans le contrat d’assurance (en général trente jours). Si le véhicule est retrouvé pendant ce délai, une indemnisation des éventuels dégâts causés par le voleur est prévue.

Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats.

La garantie bris de glace

Elle couvre les dommages subis par le pare-brise et peut aussi s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.

Les options les plus courantes

Certains accessoires hors-série (téléphone, coffre de toit…) ne sont pas toujours pris en charge. Pour qu’ils bénéficient d’une garantie d’assurance quelle qu’elle soit, il faut les déclarer à l’assureur lors de la souscription du contrat ou de leur installation.

Certains contrats indemnisent les voitures neuves à leur prix d’achat pendant six mois ou plus, d’autres couvrent les voitures à leur prix d’achat pendant une ou deux années après leur acquisition, quelle que soit leur ancienneté. Cette option de garantie qui prévoit un minimum d’indemnisation pendant une certaine durée, permet d’augmenter les situations dans lesquelles on peut faire réparer le véhicule.

Le contenu du véhicule (vêtements et effets personnels principalement) peut également être garanti dans certaines limites et sous certaines conditions.

Le prêt d’un véhicule de remplacement est également possible sous conditions.

Les garanties attachées obligatoirement aux garanties dommages facultatives

Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat. Si seule la garantie « bris de glace » est souscrite, le bénéfice de ces garanties obligatoires sera limité aux seuls éléments correspondant à la définition du bris de glaces (le plus souvent pare-brise et parfois glaces latérales, vitres de toit ouvrant, lunette arrière, blocs optiques de phares et rétroviseurs).

• la garantie catastrophes naturelles : si le véhicule est assuré pour les dégâts causés par une catastrophe naturelle (inondation, avalanche, tremblement de terre…), cette garantie joue après parution au Journal officiel de l’arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle. Une franchise de 380 euros est applicable ;
• la garantie catastrophes technologiques : la garantie catastrophes technologiques couvre les dommages résultant des catastrophes technologiques ayant fait l’objet d’un arrêté au Journal officiel. Les dommages sont alors réglés sans franchise ;
• la garantie tempête : les dégâts causés par la tempête (effets du vent) sont indemnisés ;
• la garantie attentat et acte de terrorisme : la garantie attentat couvre les dommages résultant d’actes de terrorisme et d’attentats commis sur le territoire national.

Les garanties non attachées aux garanties dommages facultatives

• la garantie émeutes et mouvements populaires : à la différence de la garantie attentat, elle n’est pas obligatoirement acquise. Toutefois de nombreux contrats offrent la possibilité de garantir les véhicules pour les dégâts consécutifs à une émeute ou un mouvement populaire ;
• les garanties forces de la nature : les contrats d’assurance automobile comprennent parfois une garantie forces de la nature, qui joue en cas d’événements naturels non officiellement déclarés catastrophes naturelles.

La garantie du conducteur 

Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation dans lequel il est fautif ou dans lequel aucun responsable n’est désigné, la garantie du conducteur lui permet d’être indemnisé.

Par exemple, cette garantie prend en charge, selon les contrats d’assurance :

• les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèses ;
• le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une incapacité permanente ;
• le préjudice des ayants droit consécutif au décès.

Les assureurs proposent deux formules de garantie :

• de type forfaitaire, avec des capitaux fixés par le contrat en cas d’invalidité permanente ou de décès. Sans précision particulière au contrat, les prestations s’ajoutent aux indemnités qu’un tiers responsable peut être amené à verser ;
• de type indemnitaire, avec une indemnisation de l’ensemble du préjudice de l’assuré ; il existe, parfois, des plafonds de garantie et une franchise.

Les garanties de services

La garantie de protection juridique

La garantie de protection juridique peut être proposée soit dans le contrat d’assurance automobile, soit dans un contrat autonome. Différents niveaux de garantie peuvent être proposés :

• la garantie défense pénale et recours suite à accident ;
• la garantie de protection juridique segmentée, qui couvre un domaine d’intervention précis tel que la protection juridique automobile ;
• la garantie de protection juridique générale, qui regroupe plusieurs domaines de manière à couvrir la plupart des litiges auxquels l’assuré est confronté.

La garantie assistance : pour le véhicule et pour les passagers

Cette garantie permet d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident.

De nombreux contrats d’assurance comprennent aussi l’envoi de pièces détachées, les frais d’hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d’une caution à l’étranger.

L’assistance aux passagers inclut généralement le rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.

Il convient de vérifier s’il existe une franchise kilométrique en cas de panne et si les services d’assistance s’appliquent dans les pays étrangers traversés. La société d’assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature sur simple appel téléphonique après avoir vérifié l’existence de la garantie.

Assurance auto : les autres points à vérifier

Etre bien assuré c’est aussi…

… Conduire avec des papiers en règle

En effet, en cas d’accident, si le conducteur responsable n’a pas l’âge requis ni le permis approprié, l’assureur pourra lui réclamer le remboursement des sommes versées aux victimes.

Il pourra également refuser de prendre en charge les dommages subis par le véhicule et le conducteur.

… Répondre le plus exactement possible aux questions posées par l’assureur

Les conséquences d’une omission ou d’une fausse déclaration sont lourdes en cas d’accident : 

• réduction des indemnités dues à l’assuré et remboursement par ce dernier d’une partie des sommes versées aux victimes ;
• nullité du contrat en cas de mauvaise foi prouvée de l’assuré. L’assureur conserve la cotisation versée par l’assuré, indemnise les victimes et réclame à l’assuré les sommes versées aux victimes..

… Vérifier l’assurance en cas d’emprunt ou de prêt de véhicule

L’obligation d’assurance incombe à celui qui conduit le véhicule. Si son propriétaire n’est pas l’utilisateur et qu’il n’en a pas la garde, sa responsabilité n’est pas engagée en cas d’accident de la circulation. En revanche, la responsabilité de la personne qui conduit le véhicule après l’avoir emprunté pourra être retenue. De plus, certains contrats d’assurance sont assortis d’une clause de conduite exclusive qui engage l’assuré à être le seul conducteur du véhicule. Dans cette hypothèse, si le véhicule a été prêté et que son conducteur a causé un accident, la franchise prévue dans le contrat d’assurance peut être majorée. Donc, avant de prêter ou d’emprunter un véhicule, il faut vérifier que l’assurance est en règle.

… Ne pas conduire après avoir pris de la drogue ou en état d’ivresse

Lorsqu’un conducteur ayant pris de la drogue ou en état d’ivresse provoque un accident, sa garantie de responsabilité joue à l’égard des autres (y compris d’un passager) mais :

• il ne recevra rien au titre de la garantie du conducteur s’il est blessé ;
• il ne sera pas remboursé des réparations de son véhicule ;
• il ne sera pas défendu par sa société d’assurances devant les tribunaux répressifs.

Par ailleurs, l’assureur a le droit d’augmenter sa cotisation à l’échéance annuelle suivante (dans la limite de 150 % s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées et de 400 % en cas de sanctions multiples : suspension de permis, condamnation pour délit de fuite…) ou de résilier immédiatement son contrat s’il y a condamnation.

… Vérifier les limites territoriales du contrat avant de partir à l’étranger

La garantie de responsabilité civile joue lorsque le véhicule circule sur le territoire des Etats figurant sur la carte verte. Pour circuler sur le territoire d’un autre Etat, le conducteur doit demander une extension de garantie. S’il est impossible de s’assurer en France pour certaines destinations, le conducteur peut le faire à la frontière du pays concerné. En revanche, la couverture peut être plus réduite pour les garanties facultatives.

… S’informer sur le contrat d’assurance avant de s’engager

Avec son devis, l’assureur remet un résumé des conditions générales du contrat. Il est important de lire attentivement cette notice d’information et la proposition de contrat avant de signer.

L’assurance au kilomètre

Certaines sociétés d’assurances proposent des contrats d’assurance automobile au kilomètre. Dans ce cas, le calcul de la cotisation prend en compte un kilométrage annuel limité (en règle générale 9 000 Km, parfois moins).
Ces sociétés demandent généralement que le véhicule soit présenté à un centre agréé afin de relever le compteur de la voiture. Ou bien elles font signer à leurs clients une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils n’ont pas, au cours de l’année, dépassé le kilométrage limite. En cas de dépassement, l’assureur procède à un réajustement de la cotisation.