De quoi parle-t-on ?
Les garanties de prévoyance incapacité de travail - invalidité - décès* permettent de compenser, dans la durée, la diminution ou la perte de revenus occasionnées par un arrêt de travail, une invalidité ou un décès. Sans assurance, vous ou votre famille pourriez avoir des difficultés à en assumer, dans la durée, les conséquences financières. Ces garanties vous concernent si vous exercez une activité professionnelle, que vous soyez salarié ou indépendant. Elles prévoient le versement de prestations (indemnités journalières, rente, capital) en complément de la prise en charge de votre régime obligatoire (Sécurité sociale ou caisse professionnelle) et de votre entreprise si vous êtes salarié (prévoyance collective). S’il ne vous arrive rien pendant la durée du contrat, les prestations ne sont pas versées et les cotisations ne sont pas récupérables. Il s’agit en effet d’une démarche d’assurance et non de constitution d’une épargne
La prévoyance c’est quoi ?
Un arrêt de travail ou un décès peuvent avoir de lourdes conséquences financières pour vous et vos proches. Que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, les prestations auxquelles vous avez droit en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès peuvent en effet se révéler insuffisantes pour faire face, dans la durée, à la baisse de votre niveau de revenus. L’assurance prévoyance incapacité invalidité - décès sert alors à compenser la diminution ou la perte de vos revenus en cas d’arrêt de travail, et à préserver de façon durable le niveau de vie de votre famille si vous décédez.
Bien comprendre les garanties d'assurance prévoyance
L'incapacité de travail
En cas de maladie ou d’accident donnant lieu à un arrêt de travail prescrit par votre médecin, la garantie incapacité vous permet de percevoir des indemnités journalières pour garantir le maintien de vos revenus.
L'invalidité
Si votre incapacité d’exercer votre activité professionnelle est permanente ou le devient, la garantie invalidité vous permet de percevoir une rente. Celle-ci sera calculée en fonction du niveau d’invalidité (ou « taux » exprimé en pourcentage) déterminé par le médecin conseil de l’assureur, au regard de la définition de la garantie prévue dans votre contrat d’assurance. Sachez que la Sécurité sociale et votre assureur peuvent utiliser des barèmes différents et avoir une appréciation différente de votre taux d’invalidité.
Le décès
La garantie décès prévoit le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires que vous avez choisis, à condition que le décès survienne pendant la durée du contrat. Dans le cas contraire, la prestation n’est pas versée et les cotisations ne sont pas récupérables.
Que prend en charge votre régime obligatoire en cas d’arrêt de travail ?
En cas d’arrêt de travail ou de décès, la Sécurité sociale, ou votre caisse professionnelle pour certaines professions libérales, pourra vous verser un premier niveau de prestations c’est-à-dire:
- Des indemnités journalières, pour les arrêts de travail.
- Une rente mensuelle pour les situations d’invalidité.
- Un capital destiné à vos proches, en cas de décès.
Ces prestations sont plafonnées et évoluent dans le temps. Le plus souvent, elles ne compenseront que partiellement ou temporairement votre perte de salaire ou de revenus.
Vous êtes salarié, que prend en charge votre entreprise ?
Votre employeur peut avoir l’obligation légale de compléter les versements de la Sécurité sociale. Il peut, en plus, avoir mis en place un contrat de prévoyance d’entreprise incapacité-invalidité-décès, en lien avec votre Convention Collective le cas échéant.
S’il s’agit d’un contrat collectif obligatoire, vous en bénéficierez automatiquement.
S’il s’agit d’un contrat collectif à adhésion facultative, vous pouvez décider d’y adhérer ou non et être amené à choisir des options.
Dans tous les cas, renseignez-vous auprès de votre employeur pour connaître les garanties dont vous pouvez bénéficier au sein de l’entreprise, notamment au regard de votre ancienneté et de votre statut (cadre / non cadre, CDI / CDD…).
