SOURCE : www.franceassureurs.fr
Pratiquer un sport peut comporter des risques. Vous pouvez blesser un autre sportif ou être vous-même blessé par un joueur… Comment vous assurer pour être bien remboursé lorsque vous pratiquez un sport dans une structure sportive ?
A. Vous êtes responsable ou victime d’un accident
1. Vous êtes couvert par l’assurance responsabilité civile de l’association sportive
L’association sportive doit souscrire une assurance responsabilité civile pour son activité, celle de ses salariés, de ses bénévoles et de ses adhérents. En cas d’accident, son assureur se substitue au responsable de l’accident pour indemniser la victime.
Ainsi, si vous blessez involontairement quelqu’un ou si vous êtes vous-même victime d’un accident dans le cadre de l’association, vous serez couvert par le contrat d’assurance de cette dernière.
Cette assurance joue quelles que soient les personnes impliquées dans l’accident : salariés ou bénévoles de l’association, visiteurs, sportifs membres de l’association…
2. Vos assurances personnelles peuvent vous couvrir également
Si vous êtes blessé pendant la pratique de votre sport dans l’association sportive, vous pouvez également être couvert par une assurance individuelle accidents ou garantie des accidents de la vie privée.
Qu’est-ce qu’un club sportif ?
Les clubs sportifs sont des structures qui encadrent des sportifs. Le statut juridique auquel ils se rattachent le plus fréquemment est celui d’association loi 1901. Ils peuvent également être constitués sous forme de société.
B. Vous vous blessez tout seul
1. Vous pouvez être couvert par l’assurance souscrite par l’association sportive pour ses adhérents
L’association sportive est tenue d’informer ses adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels.
Elle peut d’ailleurs souscrire pour ses adhérents un contrat d’assurance individuelle accidents. Cette assurance est souscrite collectivement par l’association, mais chaque membre est libre d’y adhérer ou pas. L’association doit informer ses adhérents sur le caractère facultatif de leur adhésion.
2. Vos garanties personnelles peuvent vous couvrir également
Si vous vous blessez tout seul, par exemple en chutant ou en utilisant du matériel d’entraînement, vos dommages peuvent être pris en charge, en complément des remboursements des organismes sociaux et mutuelles, par une assurance individuelle accident ou une garantie des accidents de la vie.
Bon à savoir
Depuis la loi du 2 mars 2022, les associations informent leurs adhérents de l’existence de garanties relatives à l’accompagnement juridique et psychologique ainsi qu’à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques.
Le contrat d’assurance proposé par la fédération
Vous êtes membre d’une association sportive affiliée à une fédération. Lorsque vous sollicitez la délivrance d’une licence, la fédération peut vous proposer d’adhérer en même temps au contrat d’assurance de personnes collectif qu’elle a souscrit. Dans ce cas la fédération doit préciser que cette adhésion n’est pas obligatoire. Ce type d’assurance peut utilement compléter des contrats souscrits individuellement.
