SOURCE : www.franceassureurs.fr
La location de voiture entre particuliers se développe. Des sites Internet mettent en relation des propriétaires de voiture et des locataires. La location sans intermédiaire est également possible.
Les précautions à prendre en matière d’assurance
Vous passez par une société de location entre particuliers
Les sociétés de location de voitures entre particuliers, accessibles sur Internet, assurent les véhicules pendant la durée de leur location.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est important de vous informer sur l’assurance proposée par la société :
- Couvre-t-elle tous les conducteurs sans conditions (ancienneté du permis, expérience et antécédents du conducteur, …) ?
- Couvre-t-elle les véhicules sans conditions (kilométrage, âge de la voiture, usage de la voiture…) ?
- Inclut-elle une garantie d’assistance en cas de panne ou d’accident ?
Le plus souvent, les intermédiaires de la location de voitures entre particuliers proposent une assurance dommages tous accidents. En plus de la garantie responsabilité civile obligatoire, l’assureur couvre les dommages matériels du véhicule, le risque d’incendie et de vol. Des plafonds d’indemnisation et une franchise dont le montant est à la charge du conducteur sont généralement prévus. Cette assurance permet au propriétaire du véhicule de conserver son bonus si la personne qui a loué sa voiture est responsable d’un accident.
Le conducteur de la voiture
Dans tous les cas, tout conducteur doit conduire avec des papiers en règle.
En effet, en cas d’accident, si le conducteur responsable n’a pas l’âge requis ni le permis approprié, l’assureur pourra notamment refuser de prendre en charge les dommages subis par le véhicule et le conducteur.
Vous louez de particulier à particulier sans passer par un intermédiaire
Avant de vous lancer dans la location de voiture de particulier à particulier, il faut prendre quelques précautions en matière d’assurance. Que vous soyez propriétaire ou locataire, il est notamment important de vérifier les points suivants :
- Le contrat auto permet-il l’usage du véhicule à des fins commerciales ? Il faut savoir que c’est rarement le cas dans les contrats d’assurance auto de particuliers.
- Quels sont les conducteurs déclarés ? Certains contrats d’assurance sont assortis d’une clause de conduite exclusive qui engage l’assuré déclaré au contrat à être le seul conducteur du véhicule. Dans cette hypothèse, en cas d’accident causé par un conducteur qui n’est pas celui déclaré au contrat, une franchise majorée pourra rester à la charge de l’assuré.
- En plus de la garantie responsabilité civile obligatoire, les dommages matériels du véhicule, le risque d’incendie et de vol sont-ils couverts ? Une garantie d’assistance pourrait-elle jouer en cas de panne ?…
Si vous êtes le propriétaire de la voiture, contactez votre assureur pour étudier ces points avec lui et adapter votre contrat afin de pouvoir mettre votre voiture en location. Il faut également savoir que votre responsabilité n’est pas engagée en cas d’accident de la circulation causé par la faute de conduite de la personne qui loue et conduit le véhicule. En revanche, si la responsabilité du conducteur était retenue lors d’un accident, un malus pourrait être appliqué au contrat d’assurance du véhicule.
Si vous souhaitez louer une voiture, il est important de demander au propriétaire de vous fournir une attestation d’assurance qui précise ces différents éléments.
A noter :
De manière générale, si l’utilisation de la voiture n’est pas conforme à ce qui a été prévu dans le contrat d’assurance du véhicule, en cas d’accident les conséquences peuvent être lourdes pour l’assuré : les indemnités dues à l’assuré seront réduites et l’assureur pourra invoquer la nullité du contrat en cas de mauvaise foi prouvée de l’assuré.
Les règles d’indemnisation en cas d’accident
La déclaration d’accident
Vous êtes passé par un intermédiaire pour louer votre véhicule : renseignez-vous auprès de cet intermédiaire pour connaître les démarches à effectuer en cas d’accident.
Vous n’êtes pas passé par un intermédiaire : c’est le propriétaire qui doit déclarer à son assureur les dommages à la voiture. Il appartient tout de même au conducteur de remplir les parties du constat amiable sur les circonstances de l’accident ainsi que la case 9 dans laquelle il indique ses coordonnées.
L’indemnisation
Que vous soyez passé par un intermédiaire ou non, les dommages matériels subis par le véhicule sont remboursés en fonction des responsabilités établies (fautes respectives des conducteurs) et des garanties du contrat.
Si le conducteur du véhicule est fautif ou seul en cause et que le contrat ne comporte pas de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collision), l’assureur ne prend pas en charge les dégâts matériels du véhicule.
Les dommages corporels des passagers sont intégralement indemnisés au titre de la garantie obligatoire de responsabilité civile.
En revanche, si le conducteur totalement fautif est blessé dans l’accident, ses dommages corporels pourront être indemnisés à la condition que le contrat d’assurance comporte une garantie couvrant les dommages corporels subis par tout conducteur autorisé.
