SOURCE : www.franceassureurs.fr
Quelles sont les différentes déclinaisons de la conduite accompagnée ? Quelles sont les démarches à effectuer auprès de l’assureur pour être garanti pendant la phase d’apprentissage ? Quelles sont les conséquences de cet apprentissage sur l’assurance du jeune conducteur ?
Le point sur la conduite accompagnée et l’assurance auto.
Les déclinaisons de la conduite accompagnée
L’Apprentissage Anticipé de la Conduite (AAC)
A partir de 15 ans il est possible d’acquérir, après une formation initiale en auto-école, une expérience de la conduite, sous le contrôle d’un ou plusieurs accompagnateurs, dans les conditions de circulation les plus variées possibles, avant le passage des épreuves pratiques et l’obtention du permis de conduire. Avec l’Apprentissage Anticipé de la Conduite, il est possible de passer le permis de conduire dès 17 ans pour pouvoir conduire seul à partir de 18 ans.
Pour s’inscrire à l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) en école de conduite, il faut :
- avoir l’accord des parents (pour les mineurs) et de l’assureur de la voiture que conduira le jeune ;
- être titulaire de l’Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de niveau 2, passée en classe de troisième ou de l’Attestation de sécurité routière (ASR) ;
- présenter à l’inscription la copie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou de l’attestation individuelle d’exemption.
Avant de pouvoir conduire aux côtés de son accompagnateur, le candidat doit au préalable avoir réussi l’épreuve du code et avoir suivi au moins 20 heures de conduite en auto-école. L’enseignant de la conduite lui remet alors l’attestation de fin de formation initiale.
La conduite avec l’accompagnateur doit ensuite se dérouler sur une durée d’au moins un an et 3 000 km minimum. L’élève doit également suivre les rendez-vous pédagogiques en auto-école.
L’apprentissage anticipé de la conduite permet ensuite au nouveau titulaire du permis de réduire sa période probatoire à 2 ans au lieu de 3.
La conduite supervisée
Le candidat de 18 ans et plus, inscrit en auto-école, peut compléter sa formation initiale par une phase de conduite accompagnée lui permettant d’acquérir davantage d’expérience avant le passage de l’épreuve pratique. Le candidat de 18 ans et plus doit, au préalable, avoir réussi l’épreuve du code et suivi au moins 20 heures de conduite en auto-école. C’est l’enseignant qui autorise la personne à opter pour cette possibilité en fonction du degré de maîtrise du véhicule, des compétences et des comportements qu’il a observés chez le candidat.
Cette possibilité est aussi ouverte après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire.
La conduite encadrée
La conduite encadrée s’adresse aux jeunes préparant, dans les établissements de l’Éducation nationale, les diplômes professionnels menant aux métiers de la route (BEP, CAP de conducteur routier).
Cette formule, accessible à partir de 16 ans, s’effectue pendant la formation scolaire qui dure en moyenne deux ans. Dès réussite aux épreuves du code et de la conduite, l’élève pourra, après accord du chef d’établissement, conduire avec l’accompagnateur de son choix jusqu’à la délivrance de son permis.
La conduite accompagnée et l’assurance auto
La conduite accompagnée n’est possible que si l’assurance du ou des véhicules utilisés comporte une extension de garantie, mentionnant le nom du ou des accompagnateurs. Les propriétaires des voitures doivent la demander à leur assureur lors de l’inscription à l’auto-école. L’extension de garantie est obtenue sans surprime.
L’obtention de l’attestation de fin de formation initiale est obligatoire pour être autorisé à conduire avec son accompagnateur.
L’assureur peut refuser d’accorder cette garantie si l’accompagnateur a été condamné pour certains délits routiers (homicide et blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, délit de fuite, refus d’obéir à un ordre de s’arrêter, conduite avec un permis suspendu ou annulé).
L’accompagnateur doit être en outre titulaire du permis B depuis 5 ans au moins sans interruption.
En cas d’accident pendant la phase d’apprentissage, l’assuré conservera à sa charge une partie des dommages, dans la limite de la franchise « conducteur novice » habituelle dans les contrats d’assurance.
Cette franchise pourra s’appliquer tant à la garantie des dommages causés aux autres (garantie de responsabilité civile) qu’aux garanties des dommages causés au véhicule de l’assuré (garanties dommages tous accidents ou dommages collision).
L’assurance auto du jeune conducteur
Muni de son attestation de fin de conduite accompagnée et de son permis, le jeune conducteur qui a opté pour l’Apprentissage Anticipé de la Conduite bénéficie des avantages tarifaires mis en place pour encourager cette formation.
La surprime normalement demandée aux conducteurs novices (jusqu’à 100 % du tarif de base) est réduite de moitié (50 % maximum).
Après la première année d’assurance, la surprime est à nouveau réduite de moitié si l’assuré n’a été responsable d’aucun accident. Elle est supprimée après deux années.
Certains assureurs acceptent même d’accorder leurs garanties aux nouveaux conducteurs sans appliquer cette surprime.
La conduite supervisée et la conduite encadrée ne sont pas concernées par ces dispositions. La surprime demandée aux conducteurs novices est appliquée aux conducteurs qui apprennent à conduire dans le cadre de ces deux formules.
