Le contrat d’assurance multirisques habitation permet au locataire d’être largement couvert, tant pour ses responsabilités que pour ses biens. Ce contrat inclut la garantie risques locatifs, qui est obligatoire pour le locataire, et plusieurs autres garanties optionnelles mais très utiles.
SOURCE : Fédération Française de l’assurance
SOMMAIRE
⇒ Garantir les responsabilités du locataire envers son propriétaire
⇒ Le Bureau central de tarification
⇒ Garantir les responsabilités du locataire envers les voisins et les tiers
⇒ Garantir les biens du locataire
⇒ Les locations non soumises à l’obligation d’assurance
⇒ Quelques points à vérifier avec l’assureur
Garantir les responsabilités du locataire envers son propriétaire
Le locataire est responsable, vis-à-vis de son propriétaire, des dommages qu’il pourrait causer au logement loué. Il a l’obligation de s’assurer pour couvrir ces dommages en souscrivant une garantie des risques locatifs. Cette obligation s’applique aussi aux locataires de logements meublés loués pour une durée supérieure à 8 mois s’il s’agit de leur résidence principale. La garantie des risques locatifs est toujours incluse dans l’assurance multirisques habitation du locataire.
En cas de dommages liés à un incendie, une explosion et à un dégât des eaux, l’assureur indemnise le propriétaire pour les dommages dont le locataire est responsable.
Le locataire non assuré mais responsable serait tenu d’indemniser personnellement le propriétaire.
Le locataire doit remettre au bailleur, à sa demande, une attestation d’assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année. Le bailleur peut insérer dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d’assurance du locataire. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s’adresser à un assureur en particulier.
Si le locataire ne lui remet pas l’attestation d’assurance, le propriétaire peut souscrire une assurance pour compte du locataire récupérable auprès de celui-ci.
Le Bureau central de tarification
Tout locataire qui se voit opposer un refus d’assurer par une société d’assurances, en ce qui concerne l’assurance obligatoire de ses risques locatifs, peut saisir le Bureau central de tarification en respectant les modalités de saisine indiquées sur son site.
Garantir les responsabilités du locataire envers les voisins et les tiers
L’assurance multirisques habitation du locataire inclut généralement une garantie recours des voisins et des tiers. Cette garantie couvre les responsabilités du locataire envers ses voisins et des tiers. En effet, ces derniers peuvent exercer un recours contre le locataire, s’ils ont subi des dommages :
- à la suite d’un dégât des eaux ou d’une explosion survenus chez lui ;
- à la suite d’un incendie qui a pris naissance chez lui et dont il porte la responsabilité.
Garantir les biens du locataire
L’assurance multirisques habitation couvre généralement les biens du locataire dans de nombreuses circonstances (vol, dégât des eaux, incendie…) :
- le mobilier, c’est-à-dire tout ce que contient son logement : meubles, vêtements, appareils électroménagers…
- les embellissements effectués par le locataire : peintures, papiers peints, faux plafonds, aménagements d’une cuisine ou d’une salle d’eau…
Les autres garanties
En outre, le contrat multirisques habitation du locataire inclut généralement une assurance responsabilité civile vie privée, protection juridique et des garanties d’assistance. Il convient de se reporter au contrat pour connaître l’étendue précise de ces garanties.
Les locations non soumises à l’obligation d’assurance
Cette obligation d’assurance ne concerne pas : les locations saisonnières, les résidences secondaires, les logements-foyers et logements de fonction ; les locations de meublés loués pendant une période inférieure à 8 mois ou pendant une période supérieure à 8 mois lorsqu’il ne s’agit pas d’une résidence principale. Les occupants de ces locations ont tout de même intérêt à s’assurer pour couvrir leur responsabilité et protéger leur patrimoine.
Quelques points à vérifier avec l’assureur
- le montant des franchises et des capitaux assurés ;
- la période d’inhabitation au-delà de laquelle la garantie vol est suspendue ;
- les mesures de sécurité à prendre au titre de la garantie dégât des eaux, en cas d’inhabitation en période de gel ;
- les personnes dont la responsabilité est assurée par le contrat.
