Publié par Julie Porath le 01/05/2020 à 11:00, Mis à jour le 04/05/2020 à 07:4833279 vues 116 réactions Note
Responsabilité civile et assurances
La responsabilité civile (RC) est une obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage résulte souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. L’acte peut être commis par le titulaire de l’assurance, ou par les proches de l’assuré qui doivent être mentionnés sur la police d’assurance. Assurland vous en dit plus à son sujet.
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La responsabilité civile, aussi appelée RC, est la garantie minimum incluse dans différents contrats d’assurance tels que les contrats d’assurance auto, assurance scooter et moto, et assurance habitation. Si un sinistre venait à avoir lieu, dépendant de la responsabilité de l’assuré, c’est la responsabilité civile qui permettra d’indemniser la tierce personne victime du sinistre ou de l’accident. En effet, si vous venez à causer un tort, c’est à vous de le réparer : “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence”.
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire ?
Incluse dans les contrats d’assurances, la responsabilité civile est la garantie minimale qui doit être souscrite. L’article L321-1 du Code de la route, ainsi que L211-1 du Code des assurances, déclarent que tout véhicule motorisé (auto et moto) doivent obligatoirement être assurés, à minima par une garantie responsabilité civile, ce qui correspond à une assurance au tiers. Pour les contrats d’assurance habitation, la RC est également incluse.
Comment souscrire une responsabilité civile ?
La responsabilité civile est incluse dans les contrats d’assurance auto, scooter, moto, et habitation. Si vous souscrivez l’un de ces contrats, vous souscrivez donc la garantie RC. Il faut cependant veiller à bien se renseigner sur cette garantie.
Quels sont les points à vérifier avant de souscrire ?
Chaque contrat est différent. Ainsi, les garanties peuvent varier. Il est donc important de vérifier ce qui est inclut et ce qui ne l’est pas. Pour ce qui est de la responsabilité civile, voici les différents points qui doivent attirer votre attention :
- vérifier quelles sont les personnes couvertes par le contrat ;
- vérifier quelles sont les franchises selon les différents types de sinistres ;
- vérifier quelles sont les exclusions de garantie ;
- et enfin, vérifier les plafonds de garantie.
Quels sont les risques couverts par la responsabilité civile ?
Responsabilité civile et assurance auto
Dans les contrats d’assurance auto, la responsabilité civile correspond à la formule de base appelée assurance au tiers. Cette garantie couvre, en cas de sinistre responsable de la part de l’assuré :
- l’ensemble des usagers de la route (autres conducteurs, passagers des autres véhicules et de celui de l’assuré, etc…) ;
- les piétons ;
- les cyclistes ;
- et les propriétaires en cas de biens endommagés par la voiture de l’assuré.
Responsabilité civile et assurance scooter / moto
Comme pour l’assurance auto, la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats d’assurance scooter et moto prend en charge les dégâts causés à autrui, qu’ils soient matériels ou corporels.
Responsabilité civile et assurance habitation
La garantie responsabilité civile incluse dans les contrats MRH (assurance multirisques habitation) prend en charge les dommages causés :
- aux ayants droits de l’assuré ;
- aux préposés, c’est-à-dire aux femmes de ménage, jardiniers, baby-sitter, etc… ;
- aux animaux domestiques et par les animaux domestiques ;
- aux objets et biens mobiliers.
Le point positif est que la responsabilité civile souscrite avec un contrat habitation ne se limite pas aux dégâts survenant dans votre logement. Elle s’applique également lorsque vous êtes dehors si vous venez, par exemple, à avoir un accident alors que vous roulez avec un vélo ou une trottinette électrique disponible en libre-service.
Quelles sont les limites de la responsabilité civile ?
Les limites de la responsabilité civile en assurance auto et assurance scooter / moto
Lorsque l’on souscrit une responsabilité civile, il est important de savoir ce qu’elle couvre, mais encore plus ce qui n’est pas pris en charge. Dans le cas de l’assurance auto, ne sont pas couverts par la RC :
- les dommages que vous pouvez causer à vous-même ou vos proches ;
- les dégâts infligés à autrui de manière intentionnelle ;
- les dommages liés à vos activités professionnelles.
Assurance habitation et les limites de la RC
Dans le cas d’une RC incluse dans un contrat MRH, les dommages qui ne sont pas pris en charge sont :
- ceux causés de manière intentionnelle ;
- ceux provoqués dans le cadre de votre activité professionnelle ;
- ceux causés à soi-même ou à un proche ;
- et ceux occasionnés par un chien qualifié comme étant dangereux.
