Navigation de plaisance et assurances

SOURCE : www.franceassureurs.fr

Les contrats d’assurance qui peuvent couvrir la navigation de plaisance

En fonction de votre situation, vous pouvez être couvert par votre contrat multirisques habitation, par l’assurance du club auquel vous adhérez, par celle du propriétaire du bateau, ou par un contrat d’assurance multirisques plaisance.

A savoir

Les sociétés d’assurances n’accordent leurs garanties que dans la mesure, entre autres, où les papiers du bateau et le permis de la personne chargée de la navigation sont en règle.

L’assurance multirisques habitation

La garantie responsabilité civile comprise dans le contrat d’assurance habitation peut, dans certains cas, couvrir les dommages que vous pouvez causer aux autres dans le cadre de la navigation de plaisance. Son champ d’application est limité notamment par la longueur du bateau et la puissance de son moteur.

L’assurance du club

Si vous êtes licencié d’un club affilié à une fédération, vous bénéficiez généralement d’une assurance responsabilité civile. Toutefois, certaines assurances fédérales garantissent uniquement votre responsabilité civile et ne couvrent pas, par exemple, l’ami auquel vous prêtez votre bateau ni votre coéquipier, s’ils n’ont pas eux-mêmes une licence.

L’assurance du loueur du bateau

Le plus souvent l’assurance du loueur couvre les dommages accidentels subis par le bateau ou causés par le bateau à des tiers. C’est le cas, par exemple, si vous heurtez un autre bateau que vous endommagez, et/ou que vous blessez quelqu’un.

Cette assurance ne couvre habituellement pas les personnes embarquées, leurs effets personnels, leur propre responsabilité civile : par exemple, vous faites tomber votre appareil photo à l’eau, un de vos passagers en blesse un autre…

Soyez également attentif à la franchise ou caution restant à votre charge en cas de sinistre responsable ou non responsable.

Si le contrat de location n’offre pas toutes les garanties, n’hésitez pas à prendre contact avec votre assureur qui étudiera la possibilité d’adapter votre contrat d’assurance.

L’assurance multirisques plaisance

Si vous êtes propriétaire d’un bateau, vous pouvez souscrire un contrat d’assurance multirisques plaisance.

Les garanties du contrat multirisques plaisance

Si vous êtes propriétaire d’un bateau, souscrire un contrat multirisques plaisance permettra entre autres de couvrir votre bateau en cas de perte totale ou de dommages partiels. Ce contrat complet couvre également les accidents corporels subis par les personnes à bord et les dommages causés aux autres, par exemple les invités à bord du bateau (responsabilité civile).

Plongée, pêche sous-marine, ski nautique

La pratique de ces activités n’est pas systématiquement couverte par la garantie responsabilité civile du contrat multirisques plaisance, mais vous pouvez demander une extension de garantie.

La garantie responsabilité civile du plaisancier

L’assurance responsabilité civile prend en charge les dommages matériels ou corporels causés aux tiers. La plupart des contrats assimilent les membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants) à des tiers, mais uniquement pour les dommages corporels.

La garantie joue également quand vous prêtez votre bateau ou en confiez la barre à un coéquipier.

Il est important de veiller à ce que les coéquipiers soient considérés comme des tiers entre eux. Cela signifie que si un coéquipier cause un dommage à un autre coéquipier, ce dernier sera bien couvert par la garantie responsabilité civile du contrat multirisques plaisance. 

L’assurance du bateau : pour quelle valeur vous assurer ?

A la souscription du contrat, l’assureur demande la valeur d’assurance du bateau. La somme indiquée à l’assureur constitue la limite d’engagement de l’assureur. Cette valeur doit tenir compte de la valeur économique du bateau, de ses aménagements et accessoires nécessaires à la navigation.

L’assurance dommages (pertes et avaries)

La garantie dommages couvre le remboursement des frais de réparation du bateau après une avarie, ou encore le bateau lui-même, s’il est perdu ou détruit, à la suite d’une tempête, d’un naufrage, d’un incendie, ou d’un accident de mer.

L’assureur ne prend pas en charge les conséquences de la vétusté (sauf précision contraire dans le contrat) ou du mauvais entretien.

Le vol

Cette garantie couvre le vol du bateau lui-même, celui, par effraction, des objets qui y sont enfermés, ainsi que les dégâts causés au bateau au cours d’un vol ou d’une simple tentative de vol.

Le moteur hors-bord peut être assuré quand il est muni d’un dispositif antivol. En cas de vol, l’assuré doit prouver l’effraction de ce dispositif.

Les autres garanties

Défense Recours
Au titre de cette garantie, votre assureur couvre habituellement :

• votre défense devant les tribunaux répressifs ;
• votre recours pour la réparation des dommages corporels et/ou matériels que vous ou les personnes se trouvant à bord du bateau assuré avez subis à la suite d’un accident imputable à un tiers, survenu en cours de navigation du bateau ou pendant son séjour à flot.

Cette garantie peut également comprendre un volet protection juridique.

Frais de retirement
Cette garantie couvre jusqu’à un certain plafond les frais d’enlèvement de l’épave de votre bateau lorsque celle-ci constitue une gêne pour la navigation. Elle est généralement accordée avec l’assurance responsabilité civile.

Indemnités d’assistance maritime
Sous certaines conditions d’application, l’assurance corps comprend souvent, à titre complémentaire, le remboursement des frais d’assistance au navire.

Déplacement terrestre du bateau
Certains contrats couvrent d’office les dégâts survenus au bateau au cours de ses déplacements terrestres, d’autres proposent cette garantie en option. 

Si vous déplacez votre bateau avec votre voiture :

• déclarez-le à votre assureur automobile ;
• veillez à ce que votre permis de conduire ne devienne pas caduc : le permis B est suffisant si le poids total autorisé en charge – PTAC – de la remorque ne dépasse pas 750 kg ou que le total des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque n’excède pas 3,5t.  

Pour la personne chargée de la navigation et les passagers
Une assurance individuelle accidents permet au pilote et aux passagers d’être indemnisés en cas d’accident, qu’ils en soient ou non responsables. Elle n’empêche pas l’exercice d’un recours contre un éventuel responsable.

Garantie assistance
Face à une situation difficile (panne, accident, maladie…), cette garantie permet d’obtenir aide ou service : rapatriement des personnes blessées ou décédées, mise à la disposition d’un skipper pour ramener le bateau, expédition de pièces détachées, etc.

L’assistance aux personnes peut faire l’objet d’un contrat séparé ou être comprise dans le contrat d’assurance du bateau.

Il convient de prévenir la société d’assistance avant d’engager toute dépense.

Que faire en cas d’accident ?

En cas d’accident, vous devez, dans les cinq jours, avertir l’assureur par lettre recommandée. Vous lui indiquez, avec les références de votre contrat, les causes et circonstances du sinistre, le lieu où il s’est produit, la nature des dommages et, le cas échéant, le nom des témoins.

S’il s’agit d’un vol, le délai de déclaration à l’assureur est réduit à deux jours. Vous devez, en outre, dès que vous avez connaissance du vol, aviser les autorités de police et selon les dispositions du contrat d’assurance, procéder à un dépôt de plainte.

Quelques précautions pour éviter l’accident

Avant de sortir en mer, consultez la météo.

Si vous partez pour une traversée assez longue, avertissez l’un de vos proches et remplissez un avis de partance (disponible dans tous les ports).

Gardez votre matériel de sécurité en bon état. Vos brassières de sécurité doivent toujours se trouver dans un endroit facilement accessible.

Ne surchargez pas votre bateau. Le nombre de personnes ne doit jamais dépasser celui qui figure sur la plaque apposée par le constructeur à l’intérieur de l’embarcation.

Si vous chavirez, restez accroché à votre bateau, c’est le meilleur moyen d’être repéré.