L’assurance multirisques agricole

SOURCE : www.franceassureurs.fr

L’assurance multirisques agricole garantit vos biens

L’assurance multirisques agricole couvre les dommages causés à l’ensemble de l’exploitation, c’est-à-dire aux bâtiments désignés dans le contrat d’assurance, y compris ceux à usage d’habitation, à leur contenu (mobilier, matériel agricole etc.), aux marchandises, aux animaux et aux récoltes. Certains de ces biens sont également garantis s’ils se trouvent hors des bâtiments ou de la propriété, à l’occasion de déplacements pour les besoins de l’exploitation ou en cas d’entraide agricole.

Les événements pris en charge par le contrat d’assurance multirisques agricole

L’incendie, l’explosion, la chute de la foudre
Vous devez justifier que vos bâtiments ou votre matériel sont assurés pour bénéficier du régime des calamités agricoles.

La tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toitures
Vérifiez les conditions d’assurance des hangars, silos et cuves.

Le dégât des eaux
Sont garantis les dommages matériels causés par les eaux aux biens assurés et résultant notamment des fuites, inondations et débordements.

Le vol
Cette garantie  est assortie de conditions d’application : moyens de prévention (serrures…), circonstances du vol (effraction…). Le vol des animaux sur les terres de l’exploitation et celui du contenu des serres ne sont pas toujours pris en charge.

Le bris des glaces
Il s’agit des produits verriers (vitrages des fenêtres et des portes, miroirs…) des bâtiments d’habitation.

Les catastrophes naturelles, les attentats et les actes de terrorisme
Les biens assurés sont automatiquement garantis contre les catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, avalanches… hormis pour les dommages causés aux récoltes non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiment dont l’indemnisation relève du régime des calamités agricoles), les attentats et les actes de terrorisme.

Les garanties optionnelles du contrat d’assurance multirisques agricole

Certaines garanties peuvent être accordées pour couvrir des frais et pertes tels que :

• la privation de jouissance des bâtiments d’exploitation et du logement rendus inutilisables à la suite d’un sinistre ;
• la perte de loyers : le montant des loyers dont vous pouvez être privé en tant que propriétaire non exploitant pendant la durée de la remise en état ;
• les frais de démolition et de déblaiement pour remettre les lieux en état ;
• les pertes indirectes pour rembourser certains frais (sur justificatifs) ;
• l’indemnisation en valeur à neuf des bâtiments ;
• le remboursement des honoraires de l’expert que vous avez choisi ;
• le coût de reconstitution des supports non informatiques d’information, les frais de duplication des supports informatiques d’information, y compris les dossiers d’étude et d’analyse informatiques.

Enfin, le contrat d’assurance multirisques agricole comporte d’autres garanties optionnelles telles que :

• les accidents aux appareils électriques ;
• les pertes par écoulement de vin, d’alcool et les pertes d’engrais ;
• le contenu des chambres frigorifiques ou à atmosphère contrôlée ;
• les actes de vandalisme ;
• les risques spécialisés : séchage de grains, séchage de tabac, abattoirs de volailles, négoces d’animaux…

L’assurance multirisques agricole garantit vos responsabilités

La plupart des contrats multirisques agricoles couvrent à la fois la responsabilité civile agricole et la responsabilité civile privée. En effet, en raison des relations étroites qui existent entre les activités professionnelles et les activités privées, les deux types de responsabilité peuvent être couverts par le même contrat d’assurance.

La responsabilité civile générale professionnelle et vie privée

L’assureur indemnisera à votre place, même si vous prêtez votre concours au titre de l’entraide agricole, les victimes d’accidents causés par :

• vous-même, votre conjoint et vos enfants, qu’ils participent ou non à l’exploitation, ainsi que par les aides familiaux non salariés (aides bénévoles) ;
• vos employés, salariés ou non, y compris les stagiaires agricoles. Mais leur responsabilité civile « vie privée » n’est pas garantie ;
• vos enfants ou vos employés lorsqu’ils utilisent à votre insu un véhicule ne vous appartenant pas ;
• les biens immobiliers de l’exploitation et d’habitation (bâtiments d’exploitation, murs, clôtures, arbres, etc.) ;
• le mobilier et le matériel d’exploitation (outils, machines…) ;
• le bétail et les animaux domestiques (même en dehors de l’exploitation : sur route, dans les foires, etc.) ;
• d’une façon générale, toute chose que vous avez sous votre garde, y compris les récoltes qui, en prenant feu, par exemple, peuvent engager votre responsabilité.

La responsabilité civile générale professionnelle couvre également les dommages subis par les aides bénévoles, par exemple pendant la moisson.

Clause de renonciation à recours

Après avoir réglé les indemnités à la victime d’un sinistre, l’assureur de la victime a la possibilité de récupérer la somme qu’il a versée auprès du responsable des dommages. Pour éviter cette situation, les assureurs acceptent parfois d’inclure une  clause de renonciation à recours contre le propriétaire, le fermier, métayer ou le locataire dans le contrat d’assurance multirisques agricole.

Cette clause particulière permet d’éviter que l’assureur ne demande le remboursement de l’indemnisation versée à la victime d’un sinistre au propriétaire, au fermier au métayer ou au locataire, dans le cas où la responsabilité de ces derniers serait retenue. Il reste cependant toujours nécessaire d’assurer sa responsabilité civile envers les voisins et les tiers.

Les garanties optionnelles du contrat d’assurance multirisques agricole

Vous pouvez aussi assurer votre responsabilité civile pour :

• les dommages causés aux récoltes des voisins au cours ou à l’occasion d’opérations de traitement chimique effectuées sur vos propres plantations, cultures ou récoltes (dissémination accidentelle par le vent sur les plantations des voisins) ;
• les dommages (par exemple intoxications alimentaires) causés à des consommateurs par les productions que vous vendez sur un marché ou à la ferme (garantie de responsabilité « produits livrés ») ;
• les dommages de pollutions accidentelles tels que la rupture d’une cuve remplie d’engrais liquide qui se déverse dans une rivière et extermine les poissons. La société d’assurances indemnise la société de pêche et de pisciculture à votre place. Cette garantie ne prend en charge que la pollution accidentelle concomitante à l’événement soudain et imprévu et non pas la pollution non accidentelle résultant de négligences régulières (par exemple, des déversements quotidiens de lactose dans une rivière) ou qui se réalise de façon lente et progressive (pollution graduelle) ;
• les dommages résultant des activités de diversification agricole (chambres d’hôtes, camping à la ferme…).

La responsabilité civile résultant d’un événement couvert (incendie, dégât des eaux…)

Il s’agit de la responsabilité civile du fait d’un incendie, d’une explosion, d’une tempête, de la grêle ou du poids de la neige sur les toitures, d’un dégât des eaux. Suite à l’un de ces événements pourrait ainsi être retenue :

• la responsabilité du propriétaire envers les voisins et les tiers ou les locataires, fermiers et métayers ;
• la responsabilité du locataire, fermier ou métayer envers le propriétaire (risques locatifs), les voisins et les tiers.

La responsabilité civile qui résulte d’un événement couvert ne relève pas de l’assurance de responsabilité civile professionnelle et vie privée, mais des garanties incendie, tempête, grêle, neige et dégât des eaux. 

L’assurance protection juridique

Souvent annexée au contrat d’assurance multirisques agricole, la garantie de protection juridique prend en charge les frais engagés pour vous défendre devant les tribunaux ou obtenir d’un responsable la réparation de vos dommages. Vous pouvez aussi souscrire un contrat d’assurance protection juridique séparé, dont les garanties sont plus étendues.

Les limites de l’assurance multirisques agricole

Vérifiez le montant des garanties : certaines sont limitées, d’autres plafonnées (à un capital déterminé ou à un multiple de l’indice du contrat). Souvent, en effet, les capitaux couverts par le contrat d’assurance multirisques agricole sont indexés. Attention, également, aux franchises pouvant rester à votre charge.

L’assurance multirisques agricole ne couvre pas certains risques pour lesquels il est nécessaire de souscrire des contrats d’assurance spécifiques. Il s’agit :

• de tout ce qui a trait à votre protection sociale et relève de régimes particuliers ;
• des dommages causés aux récoltes du fait de la grêle, de la tempête ou d’autres aléas climatiques ;
• des désordres de construction de bâtiments neufs ou réhabilités (assurance dommages ouvrage  obligatoire) ;
• de votre responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur. Cette assurance obligatoire doit faire l’objet d’un contrat d’assurance séparé (contrat automobile) ;
• de la mortalité du bétail par maladie ou accident ;
• des activités annexes d’une certaine importance ou à caractère industriel, comme les conserveries, les distilleries, l’élevage industriel de volaille, de bétail… (extension possible, toutefois, dans certains contrats multirisques au titre de la garantie des risques spécialisés) ;
• des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ;
• des conséquences de la faute inexcusable de l’employeur (maladie, accident) ou d’une personne qui assiste ou remplace l’assuré dans la direction de l’exploitation.

D’autres exclusions peuvent figurer dans le contrat d’assurance multirisques agricole auquel il convient de se reporter.

Assurance agricole : ce qu’il faut savoir

Quels que soient les contrats d’assurance multirisques agricole souscrits, il est important de vérifier :

• les risques couverts, les garanties en option, les exclusions ;
• l’adaptation des montants de garantie aux risques encourus ;
• le montant des franchises (sommes qui restent à votre charge en cas de sinistre).

Pour souscrire le contrat d’assurance multirisques agricole, vous fournissez de nombreux renseignements à l’assureur. En cas de modification des données initiales, l’assureur doit être prévenu. En effet, il est très important que tous les renseignements fournis soient à jour pendant toute la durée du contrat d’assurance multirisques agricole.