Le vélo et l’assurance
À la fois écologique et pratique, le vélo s’impose de plus en plus comme un mode de déplacement urbain à part entière. La pratique du vélo comme sport de loisir connaît également un engouement sans précédent.
Pourtant, les dangers de la conduite à vélo ne doivent pas être sous-estimés. Pour être bien protégé, quelles sont les assurances à souscrire, comment se déroule l’indemnisation ?
Source : Fédération Française de l’Assurance (FFA)
L’indemnisation du cycliste en cas d’accident
Accident de la circulation avec une voiture, un camion, un deux-roues à moteur…
L’indemnisation des dommages corporels du cycliste
Le cycliste blessé est intégralement indemnisé par l’assureur du véhicule pour ses dommages corporels sauf s’il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.
L’indemnisation des dommages matériels du cycliste
Si le cycliste n’a pas commis de faute de circulation, ses dommages matériels (vêtements, vélos…) seront indemnisés par l’assureur du véhicule.
L’assureur auprès duquel le cycliste a souscrit son contrat d’assurance multirisques habitation peut l’assister dans l’exercice d’un recours contre le responsable de l’accident et contre l’assureur de ce dernier.
La faute inexcusable du cycliste dans un accident de la circulation
La faute inexcusable est définie comme « une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ». En pratique, elle est très rarement opposée au cycliste accidenté.
Par ailleurs, la faute inexcusable n’est pas opposable aux victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires, au moment de l’accident, d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %.
Le cycliste tombe tout seul
Dans le cas d’un accident sans responsabilité, la Sécurité sociale et la complémentaire santé interviennent pour les frais d’hospitalisation et le remboursement des prestations médicales. Lorsqu’il s’agit d’un accident mineur, cela s’avère généralement suffisant.
Dans le cas où l’accident occasionne des séquelles, la participation des organismes sociaux sera insuffisante. Des contrats de type individuelle accident, par exemple les contrats GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou l’assurance scolaire pour un enfant, peuvent prévoir le remboursement des frais de soins, des indemnités journalières pour compenser une perte de salaire, des prestations en cas d’invalidité ou d’incapacité et un capital en cas de décès. Les garanties ainsi que les montants et les limites de ces garanties varient bien sûr selon le type de contrat d’assurance souscrit.
Le cycliste ne sera indemnisé pour les dégâts matériels du vélo que s’il a souscrit un contrat d’assurance spécifique.
Accident avec un autre cycliste ou avec un piéton responsable de l’accident
Si un autre cycliste ou un piéton sont reconnus responsables de l’accident, c’est leur assureur responsabilité civile qui indemnise le cycliste blessé.
Les assurances personnelles de type individuelle accident, par exemple les contrats GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou assurance scolaire peuvent, selon les garanties souscrites, donner droit à un complément d’indemnisation pour les dommages corporels.
Le cycliste est responsable d’un accident
Si le cycliste heurte un piéton par exemple, la garantie responsabilité civile incluse dans son contrat multirisques habitation peut jouer pour indemniser les dommages dont le cycliste serait reconnu responsable.
L’indemnisation du vol du vélo
Le vélo est volé dans l’habitation
Le vol avec effraction du vélo peut être indemnisé par le contrat d’assurance multirisques habitation si le vélo est dans le logement ou dans les dépendances assurées (cave, garage…) et si les locaux sont correctement protégés.
Le vélo est volé ou cassé à l’extérieur du local d’habitation
Il est possible d’assurer son vélo en souscrivant :
- une garantie optionnelle (du type garanties loisirs, voyages, vacances) du contrat multirisques habitation ;
- un contrat d’assurance qui couvre le vol et la casse du vélo ;
- une assurance liée à une licence sportive.
Par ailleurs, un package incluant l’antivol et/ou l’assurance peut être proposé lors de l’achat d’un vélo haut de gamme.
Généralement, les contrats d’assurance demandent un dispositif antivol spécifique : le vélo doit être relié à un point fixe par le cadre et la roue arrière par exemple.
Les contrats d’assurance peuvent prévoir certaines limites de garantie :
- assurance de 7h à 21h uniquement ;
- application d’une décote (par exemple 1% de vétusté par mois après une décote initiale de 10 %) ;
- limite du nombre de vols par période d’assurance ;
- plafonds de garantie.
L’assurance de protection juridique
En cas d’accident le cycliste peut faire appel à son assureur de protection juridique. Cette garantie peut être annexée à un contrat d’assurance multirisques habitation, d’assurance scolaire ou faire l’objet d’un contrat spécifique.
Selon les circonstances, l’assureur assistera le cycliste dans ses démarches et effectuera, s’il y a lieu, le recours auprès des éventuels responsables.
Certains contrats d’assurance de protection juridique peuvent également couvrir les litiges liés à l’achat ou la location d’un vélo.
Le cas échéant, l’assureur prend en charge le litige auquel son assuré est confronté, en l’accompagnant en phase amiable et éventuellement judiciaire. Les frais sont alors supportés par l’assureur selon les conditions contractuelles.
La location de vélos et l’assurance
Aucune assurance n’est proposée en cas de location de vélos en libre-service et il convient de vérifier comment vous êtes couvert à titre personnel par vos propres contrats d’assurance. Certains loueurs privés proposent une assurance décrite dans le contrat de location des vélos et dont l’étendue peut varier.
Prévention
Si le vélo en ville s’impose de plus en plus chez les usagers de la route, il est pourtant à l’origine d’accidents mortels. Retrouvez sur le site de l’association www.assurance-prevention.fr un rappel des règles de circulation, des conseils de sécurité et les équipements spécifiques et indispensables qu’il faut pour se protéger des risques de blessures ou d’accidents.
