RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Responsabilité civile pro

En droit, la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à autrui. Elle concerne tant les particuliers que les professionnels.
Concrètement, votre entreprise peut causer dans le cadre de son activité un préjudice à un tiers. Ce dernier relève de la Responsabilité Civile Professionnelle  de votre entreprise.

L’assurance Responsabilité Civile professionnelle (RC Pro) couvre les préjudices ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations. Ces dommages peuvent être causés :

  • Par vous-même.
  • Par vos salariés.
  • Par vos sous-traitants.
  • Par vos machines, outillages, objets appartenant à votre entreprise, ou loués par elle-même.
  • Par vos animaux (domaine agricole par exemple).

Le préjudice est couvert s’il a lieu au sein de l’entreprise ou à l’extérieur(1) dans le cadre d’une mission ou d’un chantier. L’assurance garantit les dommages aux tiers, qu’ils soient liés contractuellement à votre entreprise (vos clients, vos fournisseurs, vos salariés…) ou non (simples personnes). Les causes du préjudice peuvent être très variées : un acte, une négligence, une imprudence, une faute professionnelle… L’assurance RC Pro couvre alors votre entreprise en remboursant à la victime concernée tout ou partie des dommages occasionnés.

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