RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCÉNNALE

RC Décennale

La garantie décennale, également appelée assurance décennale, RC décennale ou même assurance construction, couvre les dommages qui peuvent résulter d’un vice caché sur du gros oeuvre pendant une période de 10 ans.

Cette obligation d’assurance s’impose à tous les intervenants à la construction, au sens large du terme.

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